J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220621A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2002, M. Lacroix (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :

- dans les postes diplomatiques ou consulaires, du 4 mars 1990 au 30 juin 1993, puis du 1er septembre 1995 au 25 juillet 1998 et du 2 septembre 1998 au 31 décembre 2001 ;

- et à l'administration centrale, du 1er juin 1988 au 3 mars 1990 et du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993,

a satisfait à l'obligation de mobilité.